Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nabatiyah (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site web de Nabatiyah (ci-après “le Client”). En validant une commande, le client accepte les termes des présentes conditions générales.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits naturels, notamment des produits de phytothérapie et d’aromathérapie proposés sur le site Nabatiyah.
Article 2 : Description des produits
Les produits commercialisés par Nabatiyah sont des articles destinés à la phytothérapie, à l’aromathérapie et à des usages bien-être. Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée de ses caractéristiques, ingrédients et modalités d’utilisation.
Article 3 : Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site Nabatiyah sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais, et le Client pourra choisir entre un remboursement ou un échange contre un autre produit disponible.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains et comprennent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de commande
La commande est effectuée directement en ligne via le site Nabatiyah. Après avoir sélectionné les produits et validé leur panier, le Client devra fournir ses coordonnées pour l’expédition de la commande. Un email de confirmation sera envoyé après réception de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement des produits se fait exclusivement à la livraison. Le Client peut régler en espèces ou par tout autre moyen accepté par Nabatiyah au moment de la livraison. Aucun paiement en ligne n’est requis.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du volume des produits commandés. Nabatiyah met tout en œuvre pour livrer dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison imputables aux transporteurs.
Article 8 : Réclamation et retour
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits à leur réception. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit informer Nabatiyah dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Les retours sont possibles sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 : Information nominative
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont destinées à Nabatiyah pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour la livraison. Le Client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Nabatiyah (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Article 12 : Responsabilité
Nabatiyah ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de la commande ou de la livraison des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 13 : Force majeure
Nabatiyah ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Article 14 : Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa mise en ligne. L’utilisation continue du site après ces modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes au Maroc.